Conditions générales de vente et Règlement intérieur

CGV – CLUB DE FORME

1. OBJET DU CONTRAT

La SA VITHALIA, 22 AV DU PROGRES 19360 MALEMORT, RCS BRIVE 422094391, est une société spécialisée dans le secteur des activités de santé humaines, exploitant un centre santé/bien-être/remise en forme, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Après avoir pris connaissance des prestations proposées par VITHALIA, l’abonné(e) (ci-après l’« Abonné(e)») déclare souscrire un contrat d’abonnement VITHALIA nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations pour le nombre de séances indiquées dans le formulaire d’abonnement.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur (ci-après désigné le « Règlement Intérieur ») dont un exemplaire a été remis à l’Abonné(e) lors de la souscription, qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) et VITHALIA.

En dehors du forfait de base, le Prestataire, peut proposer à l’Abonné(e) de souscrire à des activités annexes. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités annexes seront soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).

L’Abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’abonnement et déclare les accepter sans restriction, ni réserve.

2. ABONNEMENTS/TARIFS/DURÉE

Plusieurs types d’Abonnement sont disponibles :

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription. Les prix sont fonction de la formule choisie et sont exprimés en euros et en TTC. Toute séance en supplément de celles prévues dans la formule choisie donnera lieu à un surcoût selon les tarifs en vigueur.

Le détail des tarifs est disponible à l’accueil de VITHALIA.

Les abonnements avec engagements sont d’une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription.

Au-delà de cette période d’engagement de 12 mois, une information par courriel vous sera envoyé vous informant de la reconduction de votre contrat.

Les abonnements sans engagements sont dénonçables par le client avant le 20 de chaque mois. Sans manifestation de la part du client, le contrat se reconduit automatiquement sur le mois suivant.

Hormis dans les cas prévus Article « Suspension du Contrat » des présentes CGV ou d’une faute engageant la responsabilité de VITHALIA, si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.

L’abonné(e) dispose de la faculté de résilier son contrat selon les cas et les modalités visés à l’Article 7« Résiliation ».

3. RETRACTATION

Le Contrat étant signé dans les locaux du Centre, l’Abonné est informé que le Contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

4. MODALITES DE PAIEMENT / TARIF / DEFAUT DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent chaque mois, par prélèvement mensuel uniquement, tous les 8 du mois.

Le premier mois est réglé immédiatement à la souscription, par les moyens de paiement suivants : espèce, CB ou bons SILAB.  

Pour les abonnements avec engagement des frais de dossier de 75 EUR sont dû immédiatement.

Pour les abonnements sans engagements, la délivrance du Decipass (8€) ou du bracelet (12€) sont dû immédiatement.

Le prix des séances et des abonnements, ainsi que le tarif mensuel des abonnements sont affichés sur le site internet, et dans les locaux de VITHALIA, ils sont révisables chaque année.

Garantie du tarif : Pendant toute la période ferme d’engagement (12 mois), le tarif mensuel fixé lors de la souscription du Contrat est garanti ferme et non révisable (hors variation du taux de TVA légalement applicable).

Evolution tarifaire : Pour les contrats sans engagement ou reconduits tacitement à l’issue de la période ferme d’engagement, VITHALIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné(e) par tout moyen écrit (e-mail ou affichage) au moins un (1) mois avant sa prise d’effet. L’Abonné(e) qui n’accepterait pas cette modification tarifaire disposera de la faculté de résilier son abonnement sans frais avant la date d’application du nouveau tarif, par notification écrite adressée à VITHALIA.

L’Abonné(e) s’engage :

– À approvisionner son compte afin que les prélèvements puissent être opérés aux dates prévues.

– À signaler à VITHALIA tout changement d’établissement financier, d’agence ou de succursale et de numéro de compte.

– À signaler à VITHALIA toute modification de coordonnées (adresse, téléphone, courriel).

 Dans le cadre des prélèvements mensuels SEPA, en cas de défaut de paiement ou de rejet de prélèvement imputable à l’Abonné(e) :

– En sus du montant à devoir, une majoration de 14€ par mensualité impayée

En outre l’accès à VITHALIA pourra être refusée au Client jusqu’à régularisation des paiements.

5. ACCES A LA STRUCTURE

Lors de la souscription, le Decipass sera remis au client via l’application Deciplus, lui permettant l’accès à la structure.

La délivrance d’un bracelet peut être envisagé de façon exceptionnelle, lui permettant l’accès à la structure.

6. VESTIAIRES ET CASIERS

Des casiers sont mis à disposition des Abonnés qui devront y déposer toutes leurs affaires, puis les fermer avec la clé à disposition. L’Abonné a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance.

Le casier utilisé par l’Abonné est considéré comme une location le temps de la séance.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté VITHALIA, l’Equipe se réservant le droit d’ouvrir le casier dans le cas contraire.

Il est fortement déconseillé de déposer des objets de valeur dans les casiers et les vestiaires communs.

Responsabilité et sécurité : VITHALIA est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses activités.

La responsabilité de VITHALIA ne pourra toutefois être engagée en cas d’accident ou de dommage résultant :

Vols et effets personnels : Des casiers individuels munis de fermetures sont mis à la disposition des Abonnés le temps strictement nécessaire à leur séance. Il est fortement recommandé d’éviter d’y déposer des objets de valeur ou des sommes en numéraire importantes. VITHALIA répond des vols et dégradations commis dans les casiers fermés à clé dans les limites du droit commun de la responsabilité du dépositaire, sauf en cas de négligence avérée de l’Abonné.

7. RESILIATION

Résiliation par l’Abonné(e) d’un contrat sans engagement :

L’Abonné(e) pourra résilier son contrat d’abonnement.

Le client dispose de la faculté de résilier son contrat sans engagement pour tous motifs. Cette résiliation sera contractuelle dès lors que le client aura signé le document de résiliation remis par l’accueil de Vithalia.

Résiliation par l’Abonné(e) d’un contrat avec engagement :

Durant la période d’engagement, le client peut résilier son abonnement pour les motifs suivants :

Résiliation par VITHALIA :

Après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquants en cause et restée sans effet, VITHALIA se réserve le droit de résilier de plein droit le Contrat sans préavis, ni indemnité dans les cas suivants :

– Incident de paiement

– Violation des présentes CGV

– Violation du règlement intérieur

– Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement

– Fraude dans l’utilisation du badge d’accès

L’Abonné sera redevable des sommes restantes à percevoir par VITHALIA au titre de la durée du contrat et des éventuels impayés.

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné, au cours duquel, l’Abonné aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat sera prononcée si VITHALIA n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par VITHALIA ne convenait pas à l’Abonné, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation prévue aux présentes CGV et ce conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

8. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieure à un 1 mois lié à :

– La santé de l’Abonné(e),

– Des raisons professionnelles,

L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze 12 mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement VITHALIA, et de fournir les pièces justificatives sous 8 jours.

L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin.

9. CERTIFICAT MÉDICAL

L’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par VITHALIA et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.

En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Il appartient à l’Abonné(e) dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans les locaux

L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives VITHALIA, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement de responsabilité VITHALIA et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit.

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur annexé aux CGV et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein des locaux.

11. ASSURANCES/RESPONSABILITÉ CIVILE/DOMMAGE CORPOREL

Conformément à l’article L 321-1 du Code du sport, VITHALIA a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des Abonnés, ainsi qu’une assurance dommage aux biens.

L’Abonné reconnait avoir été informé par VITHALIA de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de VITHALIA. Conformément à l’article L.321.4 du Code du sport, VITHALIA informe l’Abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

La responsabilité de VITHALIA ne pourra pas être recherchée par l’abonné en cas de :

– Non-respect des consignes de sécurité

– Non-respect des consignes de l’intervenant

– Violation du règlement intérieur

– Utilisation inappropriée des installations et du matériel mis à disposition

12. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, « La force majeure est l’événement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d’exécuter son obligation. »

VITHALIA ne sera tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout évènement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entrainant des perturbations, bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

VITHALIA en informera l’Abonné par tous moyens et dans les plus brefs délais.

Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux (2) mois, VITHALIA et l’Abonné auront la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

13. TRAVAUX

L’Abonné reconnait et accepte expressément que VITHALIA pourra suspendre, selon les besoins, tout ou partiellement ses activités en cas de réalisation de travaux, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Les travaux n’excédant pas une durée de quinze (15) jours ne donneront lieu à aucun remboursement.

14. VENTE À DISTANCE

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement VITHALIA. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité par voie électronique à l’adresse courriel de VITHALIA auquel l’adhérent est inscrit depuis la page de VITHALIA ou par courrier à l’adresse postale de VITHALIA émetteur de l’abonnement.

Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, numéro de client, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone ainsi que la date d’inscription à VITHALIA. VITHALIA s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte VITHALIA sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. L’abonné qui use de son droit de rétractation et dont l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.

15. SURVEILLANCE

L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que VITHALIA est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 conformément à la Loi n°95.7 du 21 janvier 1995 décret N°961236. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximums. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

16. MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de la situation personnelle de l’Abonné(e) (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel à VITHALIA

En cas de non-transmission de ces modifications, et dans l’hypothèse où VITHALIA devrait engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’Abonné(e).

17. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles de l’Abonné(e) (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires…) sont collectées par : la Société VITHALIA, 22 avenue du progrès 19360 Malemort-sur-Corrèze Tel : 05 55 922 922 (Responsable du traitement) dans le respect des dispositions de la règlementation relative au traitement des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement RGPD »).

Le traitement des données personnelles de l’Abonné(e) se fonde sur l’article 6. b du Règlement RGPD et a pour finalité la gestion de la relation client et notamment la gestion des réservations et des facturations.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat entre l’Abonné(e) et VITHALIA et sont destinées à la Direction et au personnel de la société VITHALIA en charge de la relation client et de la gestion des réservations et des facturations. VITHALIA s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers sans l’accord du Client.

Conformément à la règlementation RGPD, l’Abonné(e) dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. L’Abonné(e) peut exercer ce droit sur simple demande auprès de l’accueil VITHALIA ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@vithalia.com.

L’Abonné(e) a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

18. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec VITHALIA, l’Abonné a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de VITHALIA concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par VITHALIA du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’Abonné et VITHALIA. L’Abonné peut saisir le médiateur conformément aux dispositions de l’article L .612-1 du code de la consommation.

19. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le Contrat est soumis au droit français.

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige entre l’Abonné(e) et VITHALIA, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable comme indiqué à l’article 18. À défaut d’accord amiable ou suite à l’échec de la médiation de la consommation, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile et à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, permettant au consommateur de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.

20. DÉCHARGE PARENTALE

Selon l’Article 371-1 du code civil, l’autorité́ parentale appartient aux parents jusqu’à̀ la majorité́ ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité́, sa santé et sa moralité́, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Lors de l’inscription, le parent ou représentant légal autorise donc le mineur de plus de 16 ans à pratiquer une activité́ physique et sportive au sein de la salle VITHALIA et à la quitter seul(e) sans aucune autorisation.

21. PROTECTION INCENDIE

L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans VITHALIA.

Il est interdit de fumer dans VITHALIA.

Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels.

L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit.

Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans VITHALIA.

22. GESTION DES RÉCLAMATION

Les Clients peuvent se procurer une fiche de réclamation auprès de l’accueil, une réponse sera proposée sous 8 jours par mail ou par téléphone. Toute fiche incomplète ne sera pas prise en compte.

Aucune réclamation orale ne sera prise en compte à l’accueil.

23. RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est applicable aux locaux et équipements mis à la disposition des clients de VITHALIA. A cet effet, ces derniers se soumettront aux dispositions de ce présent règlement intérieur. Ils devront se conformer aux instructions données par le personnel de VITHALIA et respecter les prescriptions et interdictions décidées par la direction.

Description de l’activité Club de Forme

VITHALIA situé 22 avenue du Progrès 19360 Malemort-sur-Corrèze propose à ses clients un cadre de 1700 m² comprenant :

– Des Vestiaires Hommes et Femmes en Zone Sportive avec douches et casiers

– Un Espace Cardio- Musculation de 180m² accessible aux abonnés de 6h à 23h tous les jours

– Une salle de cours de 125m² pour les cours en groupe

– Une salle de cours de 110m² pour les cours en groupe

– Une salle de cours de 70m² pour les cours en groupe

– Un Espace Détente avec Tisanerie attenant aux Salles de Cours

– Une Piscine pour les cours en bassin et les moments de détente

Les Horaires d’accueil :

Lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

Samedi de 8h30 à 18h00

Nous vous invitons également à consulter notre site web www.vithalia.com pour toute information complémentaire.

L’Espace « Cardio/Musculation » en accès libre 7/7 jours de 6h à 23h.

L’entrée se fait grâce à l’entrée latérale du bâtiment en dehors des ouvertures du Centre.

Les clients arrivés avant la fermeture du Centre et désireux de rester après la fermeture en de Salle Cardio-Musculation seront priés de transférer leurs affaires dans les casiers prévus en salle de Cardio-Musculation 15 min avant la fermeture du Centre.

Les clients utilisant la Salle de Cardio-Musculation lorsque le Centre est fermé sont priés d’utiliser les casiers prévus en salle de Cardio-Musculation pour changer notamment de chaussures avant l’utilisation des appareils.

Généralités :

L’accès aux différentes activités de VITHALIA est subordonné :

– A la fourniture du contrat d’inscription et des pièces composant le dossier d’adhésion (à savoir : RIB, autorisation parentale pour les mineurs de 16 ans et plus)

– Au paiement d’un premier versement par l’Abonné(e)

– La présentation par l’Abonné(e) du Decipass ou du bracelet de membre. En cas de perte ou de vol, le remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil de VITHALIA.

Bons & Chèques « Cadeau » Vithalia :

Les bons cadeaux sont valables 12 mois.

La date d’achat est notée sur le document permettant au bénéficiaire de pouvoir maîtriser son utilisation.

Aucun bon ne sera accepté après sa date d’expiration. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Réservation des cours:

La réservation des cours s’effectue via le site web, l’application mobile, et tout autre outil mis à disposition par VITHALIA à cet effet.

Un planning est à disposition notamment sur le site de réservation de VITHALIA pour permettre au Client de réserver ses cours en toute autonomie.

La présence aux cours est conditionnée à la réservation préalable. En l’absence de réservation, l’accès au cours pourra être refusé pour des raisons de sécurité et afin d’assurer les meilleures conditions de déroulement des cours pour les autres membres et le personnel sportif d’encadrement.

Toute annulation de réservation doit être effectuée 1 heure à l’avance.

La réservation des cours s’effectue selon la procédure suivante :

– L’Abonné(e) se verra attribuer la possibilité de réserver 8 créneaux maximum à la fois pour l’abonnement Essentiel et 12 créneaux maximum à la fois pour l’abonnement Premium qu’il pourra répartir selon ses envies sur une période de 4 semaines maximum

– Chaque créneau réservé et consommé (à savoir créneau de cours auquel l’Abonné(e) aura effectivement participé) donnera accès à la possibilité de réserver le créneau suivant

– L’adhèrent à la possibilité d’annuler un créneau 1h avant le début de celui ci

– Si l’Abonné(e) se voyait empêché de réserver un cours suite au défaut de consommation d’un cours réservé ou à l’annulation tardive d’un cours réservé et ce, trois fois de suite, il devra se rendre à l’accueil VITHALIA afin de débloquer sa situation

La Direction se réserve le droit de privatiser les espaces en informant par tout moyen les Clients au moins 1 mois à l’avance.

La Direction se réserve le droit de modifier le planning en informant par tout moyen les Clients au moins 1 semaine à l’avance.

Déroulement des cours:

Les cours sont dispensés par différents coachs. En cas d’absence de coach entrainant l’annulation d’un cours, VITHALIA préviendra l’Abonné(e) par téléphone ou par mail.

Tout retard est toléré s’il n’est pas récurrent et est limité en termes de temps (5min) et qu’il ne nuit pas au bon déroulement du cours. Dans cette hypothèse, l’Abonné(e) accepte de participer à un cours dont la durée est réduite et ce, sans contrepartie.

Généralités

A défaut de toute contre-indication, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par VITHALIA et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément VITHALIA. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités proposées au sein de VITHALIA.

Respect d’autrui et du matériel

L’Abonné(e) doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres clients et le personnel VITHALIA.

L’Abonné(e) doit respecter le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation par l’Abonné(e) pourra engager sa responsabilité.

Restrictions relatives à l’hygiène et à la sécurité :

Il est strictement interdit de :

– Fumer ou d’utiliser la cigarette électronique au sein des locaux de VITHALIA

– Consommer ou apporter de la nourriture ou des boissons en dehors de l’espace détente

– Consommer ou apporter de l’alcool au sein des locaux de VITHALIA

Chaque espace peut avoir des restrictions spécifiques de sécurité et d’hygiène. L’Abonné(e) devra respecter les consignes de sécurité affichées sur chaque équipement et à l’entrée de chaque espace ainsi qu’aux restrictions spécifiques contenues dans le présent règlement intérieur.

Restrictions relatives à l’âge

L’accès aux locaux de VITHALIA est formellement interdit aux enfants mineurs non-clients de VITHALIA.

L’âge minimum requis pour accéder aux activités proposées est de 16 ans, sous réserve :

De l’accompagnement du ou des parents

De la production d’une autorisation parentale à l’inscription

De la production d’un certificat médical de non-contre-indication des activités de remise en forme

Des autres restrictions contenues dans le présent règlement intérieur

En tout état de cause, les enfants sont placés sous la responsabilité des parents et sont tenus de ne pas monter sur les appareils.

Par exception, seuls les cours de natations ou de bébé nageurs sont accessibles aux enfants de 3 mois à 18 ans, accompagnés d’un tuteur légal et répondant aux conditions ci-dessus énoncées.

La responsabilité de VITHALIA ne pourra être engagée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements, locaux et appareils.

Piscine et espace aquatique :

– Douche obligatoire

– Sandales obligatoires n’ayant jamais servi à l’extérieur.

– Passage par le pédiluve obligatoire

– Pas de matériel personnel

Hammam & Sauna :

– Sandales obligatoires n’ayant jamais servi à l’extérieur.

– Maillot de Bain obligatoire – Nudité Interdite

– Pas de gommage au sein du Hammam

Club de Forme :

– Il est formellement interdit de pratiquer une activité avec des chaussures ayant servi à l’extérieur

– Le port d’une tenue de sport correcte est exigé

– Hygiène du matériel utilisé : l’Abonné(e) doit utiliser les lingettes ou le gel hydroalcoolique disponibles pour nettoyer le matériel « cardio » utilisé.

– L’utilisation d’une serviette placée sur les appareils est obligatoire

– L’Abonné(e) ne doit pas modifier le réglage des télévisions ni celle de la climatisation

– L’Abonné(e) peut louer un pack linge à l’accueil afin de se conformer aux exigences d’hygiène. Le pack linge comprends un peignoir, une serviette et une paire de claquette pour un coût de 9.5€TTC

– L’Usage du téléphone d’urgence en salle cardio est réservé aux plages horaires durant lesquelles le centre est fermé et engage la responsabilité de l’appelant en cas d’utilisation. Tout usage irréfléchi provoquant le déplacement inutile des secours sera sa seule responsabilité et à sa charge.

Fait à Malemort, le …………………………………………

Signature précédée de « Lu et approuvé – Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur »

Pour les mineurs de 16 ans et plus, signature du représentant légal obligatoire

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

« Je déclare sur l’honneur que mon état de santé me permet de pratiquer des activités proposées par VITHALIA et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.

Je déclare ne souffrir d’aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à m’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat ».

Fait à Malemort, le …………………………………………………

Signature :

AUTORISATION DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES D’UNE PERSONNE MAJEURE

J’autorise à titre gracieux, la société VITHALIA, 22 AV DU PROGRES 19360 MALEMORT, RCS BRIVE 422094391, à me photographier dans VITHALIA et à utiliser mon image.

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, j’autorise VITHALIA à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre de cette démarche.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions de communication et marketing de VITHALIA, auprès des différents publics, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 (dix) ans, intégralement et par extraits, et notamment :

– Sur les sites Internet : www.vithalia.com

– Sur les comptes Facebook et Instagram VITHALIA

– Par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,

– Dans des publications papier

– Sur des campagnes d’affichage

– Et plus généralement par tous moyens existants ou à venir.

VITHALIA s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptibles de porter atteinte à ma vie privée ou à ma réputation, à ma dignité ou à mon intégrité.

Par la présente je renonce expressément à mener tout recourt à l’encontre de VITHALIA, consécutif à l’usage de mon image. En contrepartie VITHALIA s’engage à procéder à la restitution immédiate ou la destruction de tous supports en sa possession sur simple demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et à renoncer à tout usage ultérieur de l’image, à l’exclusion des campagnes ou démarches en cours ou déjà initiées

Je garantie que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

CGV – INSTITUT & SPA

1.GÉNÉRALITÉS

Pour une meilleure qualité de service, la clientèle est invitée à se présenter 15 minutes avant le début du soin afin de prendre le temps de se changer et de prendre une douche.

Peignoirs, serviettes, sous-vêtements jetables et sandales sont mis à disposition de la clientèle. Shampoing, gel douche et sèche-cheveux sont présents dans les vestiaires.

Afin de respecter l’intimité de chacun, la nudité totale n’est pas autorisée chez Vithalia.

2. ETAT DE GROSSESSE

Lors de la prise de RDV, il est demandé à la clientèle de bien vouloir avertir si un état de grossesse est présent car certains soins pourraient être déconseillés.

3. TRAITEMENT MEDICAL EN COURS

Lors de la prise de RDV, il est demandé à la clientèle de bien vouloir avertir Vithalia d’éventuels problèmes médicaux (allergies, douleurs, troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, etc.) car certains soins pourraient être déconseillés.

4. ANNULATION – MODIFICATION DE RDV

Pour toute annulation ou modification de RDV, Vithalia invite sa clientèle à contacter son accueil par tous moyens (téléphone et/ou courriel) 48 heures avant l’heure fixée de celui-ci, sauf cas de force majeure.

Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.

En cas de non-présentation, le soin sera intégralement facturé ou le bon cadeau sera considéré comme consommé.

5. RETARD

En cas de retard, la durée du soin sera écourtée, sans avertissement préalable, en raison des RDV suivants.

Si l’attente se prolonge au-delà de 15 minutes, le RDV est considéré comme annulé et la prestation sera facturée ou l’acompte conservé. Aucun remboursement ne sera effectué.

6. MODIFICATION D’UNE PRESTATION

Possibilité de modifier une prestation 48 h à l’avance maximum ou le jour J en cas de force majeure et sur présentation de justificatifs valables.

7. BON CADEAU VITHALIA

Le bon cadeau a une validité d’un an à compter de la date d’achat.

Il est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de son montant et de sa date de validité.

Les bons cadeaux ne peuvent être ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’escompte. Ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

Tout rendez-vous pris non annulé 48 h à l’avance entrainera l’annulation du bon cadeau.

Tout retard du RDV sera répercuté (cf. à la rubrique « RETARD »).

L’utilisation du bon cadeau devra se faire pendant la période de validité de celui-ci. Passé ce délai, ce dernier ne pourra pas être utilisé, ni remboursé sauf cas de force majeure (fournir un justificatif valable).  

Il est possible de commander un bon cadeau sur notre site internet.

8. BONS SILAB

Les bons SILAB ont une validité de 3 ans à partir de la date notifiée sur ces derniers.

Si le montant de la prestation ou de l’achat de produits est inférieur au bon SILAB, aucun rendu monnaie ne sera effectué.

9. REFUS

La Direction se réserve le droit de refuser tout RDV avec un retard qui pourrait entraîner un dysfonctionnement du planning qui se répercuterait totalement ou partiellement sur le temps de soin réservé, sans modification ou remboursement, même partiel, du tarif ou de l’acompte versé

La Direction se réserve le droit de refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel.

L’accès au Parcours Aqua’Vithal aux personnes de moins de 16 ans n’est pas autorisé.

Vithalia n’accepte pas les chèques.

Vithalia n’accepte pas les crédits sauf le paiement en 3 ou 4 fois maximum pour les cures via la solution FLOA (facilités de paiement par crédit bancaire).  

10. CURES

Toute souscription à une cure engage la clientèle à régler l’intégralité de la prestation due.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif valable.

Les cures sont réglables d’avances ou par un paiement maximum en 3 ou 4 fois par prélèvements mensuels via FLOA.

Si la cure est stoppée en cours du fait de la cliente, il n’y aura pas d’avoir d’émis.

En cas d’avoir émis par Vithalia, il sera calculé sur les séances restantes en tarif unitaire normal et non sur la base du tarif appliqué pour les forfaits/cure.

Si la cure avait été payée et n’avait pas commencée, l’avoir correspondra au montant de celle-ci, déduit du bilan d’une valeur de 30 EUR.

11. SOINS NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ANTI-AGE

Une attestation de consentement éclairé sera signée par la clientèle.

Les contre-indications des soins anti-âge et soins nouvelles technologies minceur sont listées dans l’attestation de consentement éclairé prévu à cet effet.

En cas de changement de cure en cours de route et que toutes les séances ne sont pas effectuées :

– Si la nouvelle cure est moins chère que la cure initiale, il n’y a pas de remboursement par notre établissement si le changement émane de la Clientèle.

– Si la nouvelle cure plus chère que celle initialement prise, la Clientèle paiera la différence.

12. RENATA FRANCA

Une attestation de consentement éclairé sera signée par la clientèle sur laquelle les contre-indications sont listées.

Les contre-indications générales strictes sont les suivantes

– Phlébites ou suspicion – thrombose

– Processus infectieux, bactérien, inflammatoire dont fièvre associée

– Prise d’antibiotiques

– Toutes pathologies diagnostiquées ou suivi médical en cours

13. PROGRAMME FIDELITE PREMIUM

Dispositions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la signature du formulaire d’adhésion au programme fidélité PREMIUM à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.

Conditions d’adhésion au programme fidélité PREMIUM

L’adhésion est matérialisée par la signature du formulaire et la mise en place du prélèvement sur le compte bancaire de l’adhérent.

L’adhésion est nominative et strictement personnelle.

L’adhésion est souscrite pour une durée indéterminée (dite mensualisée) sans engagement de durée minimale.

Tarifs / Dispositions financières

Le tarif de l’adhésion est celui en vigueur à la date de souscription figurant sur le formulaire d’adhésion.

Le règlement pour un abonnement indéterminé, sans engagement de durée minimale, s’effectue sous forme de prélèvements mensuels sur compte bancaire.

Dans ce cas, le premier paiement s’effectue, par exception, le jour de l’adhésion, par carte bancaire ou espèces. Les règlements suivants interviendront mensuellement, par prélèvements automatiques sur compte bancaire le 8 de chaque mois. Une demande d’autorisation de prélèvement doit être remplie et signée par le Membre puis remise à l’institut en même temps que le formulaire d’adhésion, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal).

Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties.

Les tarifs de l’adhésion peuvent être modifiés annuellement. Le « Membre » en sera informé par simple publication sur le site internet www.vithalia.com ou par tout autre moyen adéquat, au moins 30 jours avant la prise d’effet ; la modification des tarifs ouvrira droit à la faculté de résilier l’adhésion dans les conditions visées à l’article 5.2.

Si un prélèvement sur compte bancaire est rejeté, l’institut se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion et ses avantages. Le paiement de(s) la somme(s) due(s), y compris les frais bancaires de rejet de prélèvement supportés par l’institut, devront être réglés par le Membre directement auprès de l’institut, lequel décidera ensuite de maintenir ou non le prélèvement automatique du mois suivant et les services y afférents

En toute hypothèse, deux prélèvements bancaires consécutifs rejetés entraîneront la résiliation de plein droit de l’abonnement.

Le Membre, ayant souscrit au prélèvement automatique, s’engage à informer immédiatement l’institut de tout changement de coordonnées bancaires avant sa date d’expiration.

Avantages du programme fidélité PREMIUM

Le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, comparativement à la tarification publique (hors Boutique, Bons Cadeau et Promotion

Résiliation

La demande de résiliation se fait soit directement à l’accueil de l’institut, soit adressée par le Membre par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courriel à contact@vithalia.com

A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte. Celle-ci prendra effet le mois suivant après la date de réception

Réclamation

Le Membre pourra formuler toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, à l’adresse électronique suivante : contact@vithalia.com

Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont également consultables en ligne sur le site internet www.vithalia.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version, cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour, et ne s’appliquera pas aux adhésions en cours.

Information précontractuelle – Acceptation du Membre

VITHALIA reconnaît avoir communiqué au Membre préalablement à la souscription de l’abonnement, d’une manière claire et compréhensible, les présentes conditions générales et les informations précontractuelles nécessaires.

Le fait pour le Membre de souscrire au programme fidélité PREMIUM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’institut.

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription

14. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

ABEILLE ASSURANCES – BRIVE

30 Avenue du 18 Juin

19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

14. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que la structure est placée sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximums. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique

15. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles de la Clientèle (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires…) sont collectées par : la Société VITHALIA, 22 avenue du progrès 19360 Malemort-sur-Corrèze Tel : 05 55 922 922 (Responsable du traitement) dans le respect des dispositions de la règlementation relative au traitement des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement RGPD »).

Le traitement des données personnelles de la Clientèle se fonde sur l’article 6. b du Règlement RGPD et a pour finalité la gestion de la relation client et notamment la gestion des réservations et des facturations.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat entre la Clientèle et VITHALIA et sont destinées à la Direction et au personnel de la société VITHALIA en charge de la relation client et de la gestion des réservations et des facturations. VITHALIA s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers sans l’accord du Client.

Conformément à la règlementation RGPD, l’Abonné(e) dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. L’Abonné(e) peut exercer ce droit sur simple demande auprès de l’accueil VITHALIA ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@vithalia.com.

La Clientèle a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

16. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

À défaut d’accord amiable, la juridiction du siège social de VITHALIA est seule compétente compétent en cas d’éventuels différents.